Charte de protection des données
Conformément au RGPD – Règlement UE 2016/679
Charte de Protection des Données
Politique de confidentialité - Conformité RGPD
En vigueur à compter du 15 avril 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité pour A.R.T.E.L.I.S LAB. La présente charte a été rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 1 - Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de l'association est :
| Nom de l'association | A.R.T.E.L.I.S LAB |
| Forme juridique | Association loi 1901 |
| Siège social | 10, rue du Vieux Chemin de Paris - 91450 ÉTIOLLES |
| Représentante légale | Mme Laëtitia GOMES, Présidente |
| Contact RGPD | bureau@artelislab.fr |
| Site internet | www.artelislab.fr |
Article 2 - Catégories de données collectées
L'association collecte les catégories de données suivantes, selon les publics et les finalités :
A. Données d'identification et de contact
- Nom, prénom, date de naissance
- Adresse postale, code postal, ville
- Numéro(s) de téléphone, adresse email
B. Données relatives aux activités
- Atelier(s) choisi(s), horaires, niveau scolaire, classe, école fréquentée
- Cotisation et mode de paiement
- Présences et absences aux séances
C. Données médicales et de santé (données sensibles)
- Allergies et intolérances
- Traitements médicaux en cours
- Besoins éducatifs spécifiques (neurodivergence, handicap, PAP, PPRE, etc.)
- Coordonnées du médecin traitant et de la mutuelle
D. Données relatives aux tiers autorisés
- Nom, prénom et téléphone des personnes autorisées à récupérer l'enfant
- Nom, prénom et téléphone du contact d'urgence
E. Données relatives à l'image (photos et vidéos)
- Photographies et vidéos des participants pendant les ateliers et événements
- Images des œuvres réalisées par les participants
Ces données ne sont collectées et utilisées que si une autorisation écrite préalable a été donnée.
Article 3 - Finalités des traitements et bases légales
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des traitements effectués par l'association, leur finalité et leur base légale :
| Type de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Coordonnées (identification) | Gestion des adhésions, envoi de communications liées aux activités | Exécution du contrat | Durée de l'adhésion + 3 ans |
| Données médicales et de santé | Garantir la sécurité des participants pendant les activités | Intérêt vital / Consentement explicite | Durée de l'année d'inscription |
| Données financières (cotisations) | Suivi comptable, justification des ressources de l'association | Obligation légale | 10 ans (loi comptable) |
| Photos et vidéos (personnes) | Communication, valorisation des activités | Consentement écrit | Durée de l'autorisation ou jusqu'à révocation |
| Images d'œuvres | Valorisation artistique, expositions, communication | Consentement écrit | Durée de l'autorisation ou jusqu'à révocation |
| Données de contacts d'urgence | Sécurité et gestion des urgences | Intérêt légitime | Durée de l'année d'inscription |
Article 4 - Données des mineurs
Les données des participants mineurs (de moins de 18 ans) bénéficient d'une protection renforcée. Leur collecte et leur traitement ne peuvent être effectués qu'avec le consentement exprès du représentant légal.
- ne jamais collecter de données sur les mineurs sans l'accord écrit préalable de leur représentant légal
- ne jamais publier de photographie permettant d'identifier un mineur sans autorisation signée
- traiter les informations médicales des mineurs avec la plus stricte confidentialité, en accès restreint aux seuls membres du bureau ayant besoin d'en connaître
Article 5 - Destinataires des données
Les données personnelles collectées par l'association sont réservées à un usage strictement interne. Elles ne sont accessibles qu'aux membres du bureau ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions.
Elles ne sont jamais :
- vendues, louées ou cédées à des tiers
- transmises à des partenaires commerciaux ou à des organismes de publicité
- utilisées à des fins autres que celles décrites dans la présente charte
Par exception, certaines données peuvent être transmises à des organismes tiers dans les cas suivants :
- organismes publics (préfecture, mairie, URSSAF) en cas d'obligation légale
- services d'urgence (SAMU, pompiers) en cas d'urgence médicale, sur la base de l'intérêt vital de la personne
- prestataires techniques (hébergeur du site internet) dans le strict cadre de la gestion du site, sous contrat de traitement de données
Article 6 - Transferts hors Union européenne
L'association s'engage à ne pas transférer de données personnelles vers des pays situés hors de l'Union européenne sans garanties appropriées conformément au RGPD.
Si des outils numériques utilisés par l'association (hébergement de site, outils de communication) impliquent un transfert de données hors UE, l'association s'assure que ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Article 7 - Sécurité des données
L'association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :
- Les fiches participants papier sont conservées dans un classeur fermé à clé, accessible uniquement aux membres du bureau
- Les données numériques sont stockées sur des supports protégés par mot de passe
- Les informations médicales sont conservées séparément des autres données administratives
- Les accès aux données sont limités aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions
- En cas de violation de données (perte, vol, accès non autorisé), l'association s'engage à en informer la CNIL dans un délai de 72 heures et les personnes concernées sans délai injustifié
Article 8 - Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, chaque personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
| Droit | Ce que cela signifie concrètement |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie. |
| Droit de rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant. |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (données inutiles, consentement retiré, etc.). |
| Droit à la limitation | Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations. |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre organisme. |
| Droit d'opposition | Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment votre consentement (droit à l'image, données médicales), sans que cela remette en cause le traitement antérieur. |
Article 9 - Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un des droits mentionnés à l'article 8, vous pouvez :
- adresser une demande par email à : bureau@artelislab.fr
- adresser une demande par courrier postal à : A.R.T.E.L.I.S LAB - 10, rue du Vieux Chemin de Paris - 91450 ÉTIOLLES
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable.
Votre demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité si nous avons un doute raisonnable sur votre identité.
Article 10 - Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France :
3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22 - Site : www.cnil.fr
Article 11 - Cookies et site internet
Le site internet www.artelislab.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sans votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
Article 12 - Mise à jour de la présente charte
La présente charte peut être mise à jour à tout moment pour refléter l'évolution des traitements de données ou des obligations légales. Toute modification substantielle sera communiquée aux adhérents lors de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante ou par email.
La version en vigueur est toujours disponible sur le site internet de l'association et sur simple demande auprès du bureau.
Article 13 - Acceptation
L'inscription aux activités de l'association vaut acceptation de la présente charte de protection des données. Le représentant légal du participant mineur accepte également la présente charte pour le compte du mineur.
Adoptée par le bureau de l'association A.R.T.E.L.I.S LAB à Étiolles, le 15 avril 2026.